Permis de construire Locaux N° 08502121H0038

Permis de construire à Cugand-la-Bernardière pour 271 m² de locaux - Les Hantries

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2021

Dossier PC n° 08502121H0038

Demandeur

SCI OLLIVIER-GUICHET

Cette page présente le permis de construire n° 08502121H0038, délivré le 5 novembre 2021 à Cugand-la-Bernardière (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Hantries, Cugand-la-Bernardière (85610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI OLLIVIER-GUICHET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 750 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 232 m² en industrie, 39 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont J328.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 750 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

271 m²

Variation nette

+271 m²

Surface totale après

551 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2022.

Autorisation

5 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2022

Achèvement (DAACT)

31/10/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 27 jours

Durée du chantier

8 mois 30 jours

Délai total

11 mois 26 jours

Dépôt
31/10/2022
Autorisation
05/11/2021
Chantier (DOC)
01/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2022

Localisation du projet à Cugand-la-Bernardière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

J328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cugand-la-Bernardière Code postal 85610 Identifiant INSEE 85076
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 280 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 551 m²
Total 280 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 551 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 221 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 453 m²
Entrepôt 59 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 98 m²
Total locaux 280 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 551 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI OLLIVIER-GUICHET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
800255911
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA BERNARDIERE (85610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08502121H0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 novembre 2021
Date de dépôt 31/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 750 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Hantries, Cugand-la-Bernardière (85610).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI OLLIVIER-GUICHET et accordé le 5 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 novembre 2021, ouverture de chantier le 1 février 2022, achèvement déclaré le 31 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08502121H0038, instruit par la commune de Cugand-la-Bernardière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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