Permis de construire n° 08502013F0025 à Benet pour 3 901 m² de locaux, Za Des Champs Francs
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2013
Dossier PC n° 08502013F0025
Demandeur
SARL COSSET ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 décembre 2013 à Benet (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08502013F0025 porte sur un projet situé Za Des Champs Francs. La demande émane de SARL COSSET ET FILS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 901 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 819 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 901 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZS160. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Benet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2014
Achèvement (DAACT)
11/12/2014
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Benet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Benet Code postal 85490 Identifiant INSEE 85020
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 012 m² | 3 901 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 901 m² | 8 913 m² |
| Total | 5 012 m² | 3 901 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 901 m² | 8 913 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 012 m² | 3 901 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 901 m² | 8 913 m² |
| dont Entrepôt | 5 012 m² | 3 901 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 901 m² | 8 913 m² |
| Total locaux | 5 012 m² | 3 901 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 901 m² | 8 913 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL COSSET ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 025880485
- SIRET
- 02588048500039
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- SAINT-POMPAIN (79160)
Autres dossiers de SARL COSSET ET FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08502013F0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |