Permis de construire n° 08501914R0007 à Bellevigny pour 971 m² de locaux, rue Gustave Eiffel
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2014
Dossier PC n° 08501914R0007
Demandeur
IRISO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08501914R0007 a été délivré le 19 mai 2014 à Bellevigny (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse rue Gustave Eiffel. IRISO est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 971 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 387 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 16/12/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/05/2014, soit 7 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Vendée, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZL 53. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 612 permis de construire et déclarations préalables à Bellevigny, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/12/2014. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
26/05/2014
Achèvement (DAACT)
16/12/2014
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Bellevigny
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellevigny Code postal 85170 Identifiant INSEE 85019
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 387 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 971 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 463 m² à 1 434 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 463 m² | 971 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 971 m² | 1 434 m² |
| Total | 463 m² | 971 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 971 m² | 1 434 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 463 m² |
| Autres activités | 0 m² | 971 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 971 m² | 971 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 971 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 971 m² | 971 m² |
| Total locaux | 463 m² | 971 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 971 m² | 1 434 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IRISO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Belleville-sur-Vie. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
IRISO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 429767692
- SIRET
- 42976769200024
- Code APE (NAF)
- 28.30Z - Fabrication de machines agricoles et forestières
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- BELLEVILLE-SUR-VIE (85170)
Autres dossiers de IRISO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08501914R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZL 53 à Bellevigny (85170)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.