Permis de construire n° 08501917V0060 à Bellevigny pour 513 m² de locaux, La Poiriere - Belleville S
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2018
Dossier PC n° 08501917V0060
Demandeur
SCI LA POIRIERE-MARIONNEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08501917V0060, délivré le 5 avril 2018 à Bellevigny (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Poiriere - Belleville S. Le projet est porté par SCI LA POIRIERE-MARIONNEAU.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 128 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 513 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE89. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 602 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellevigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2019. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2018
Achèvement (DAACT)
15/02/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Bellevigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellevigny Code postal 85170 Identifiant INSEE 85019
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 397 m² | 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 513 m² | 910 m² |
| Total | 397 m² | 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 513 m² | 910 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 397 m² | 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 513 m² | 910 m² |
| dont Bureaux | 397 m² | 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 513 m² | 910 m² |
| Total locaux | 397 m² | 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 513 m² | 910 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA POIRIERE-MARIONNEAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 950449025
- SIRET
- 95044902500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BELLEVIGNY (85170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08501917V0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |