Permis de construire n° 08501924V0033 à Bellevigny pour 295 m² de locaux, 7 Rue Du General Charette
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2024
Dossier PC n° 08501924V0033
Demandeur
COMMUNE DE BELLEVIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Rue Du General Charette, le permis de construire n° 08501924V0033 a été délivré le 2 octobre 2024 à Bellevigny (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BELLEVIGNY.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 924 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 295 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC109, AC23, AC97. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 602 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellevigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Bellevigny
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellevigny Code postal 85170 Identifiant INSEE 85019
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 781 m² | 295 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 95 m² | 876 m² |
| Total | 781 m² | 295 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 95 m² | 876 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 781 m² | 295 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 95 m² | 876 m² |
| Total locaux | 781 m² | 295 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 95 m² | 876 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BELLEVIGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200057701
- SIRET
- 20005770100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BELLEVIGNY (ANCIENNEMENT BELLEVI (85170)
Autres dossiers de COMMUNE DE BELLEVIGNY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08501924V0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |