Déclaration préalable n° 08501915R0017 à Bellevigny pour 17 m² de locaux, 18 Rue Du Stade
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2015
Dossier DP n° 08501915R0017
Demandeur
OGEC BELLEVILLE SUR VIE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08501915R0017 a été accordée le 21 mai 2015 à Bellevigny (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 18 Rue Du Stade. La demande émane de OGEC BELLEVILLE SUR VIE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 381 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB291. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 602 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellevigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2015. Le chantier a été mené en 13 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2015
Achèvement (DAACT)
03/06/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
13 jours
Délai total
13 jours
Localisation du projet à Bellevigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellevigny Code postal 85170 Identifiant INSEE 85019
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 503 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 520 m² |
| Total | 503 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 520 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
| Équipements publics | 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 503 m² |
| Total locaux | 503 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 520 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC BELLEVILLE SUR VIE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 788343911
- SIRET
- 78834391100046
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Localisation
- BELLEVILLE-SUR-VIE (85170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08501915R0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |