Permis de construire Logement N° 08501914R0001

Permis de construire n° 08501914R0001 à Bellevigny pour 162 m² de logement, 22Bis Rue Du Stade

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2014

Dossier PC n° 08501914R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bellevigny (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08501914R0001 a été délivré le 4 avril 2014, pour un projet situé 22Bis Rue Du Stade.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB294P. Ce dossier fait partie des 602 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellevigny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

700 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

162 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2016. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2014

Achèvement (DAACT)

22/03/2016

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
22/03/2016
Autorisation
04/04/2014
Chantier (DOC)
26/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
22/03/2016

Localisation du projet à Bellevigny

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

ZB294P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bellevigny Code postal 85170 Identifiant INSEE 85019
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
Total 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOUILLERON-LE-CAPTIF (85000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08501914R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 avril 2014
Date de dépôt 22/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 22Bis Rue Du Stade, à Bellevigny (85170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 avril 2014, ouverture de chantier le 26 mai 2014, achèvement déclaré le 22 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08501914R0001, déposé en mairie de Bellevigny.

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