Permis de construire n° 08501913R0026 à Bellevigny pour 1 475 m² de locaux, 13 Av De L Europe
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 février 2014
Dossier PC n° 08501913R0026
Demandeur
DEPARTEMENT DE VENDEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08501913R0026 a été délivré le 28 février 2014 à Bellevigny (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 13 Av De L Europe. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE VENDEE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 442 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 475 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM23P, ZM3P. Ce dossier fait partie des 607 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellevigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2016. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2014
Achèvement (DAACT)
03/03/2016
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Bellevigny
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellevigny Code postal 85170 Identifiant INSEE 85019
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 526 m² | 1 475 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 1 469 m² | 6 995 m² |
| Total | 5 526 m² | 1 475 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 1 469 m² | 6 995 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 526 m² | 1 475 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 1 469 m² | 6 995 m² |
| Total locaux | 5 526 m² | 1 475 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 1 469 m² | 6 995 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE VENDEE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 228500013
- SIRET
- 22850001300658
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA ROCHE-SUR-YON (85000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE VENDEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08501913R0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 février 2014 |
| Date de dépôt | 03/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |