Permis de construire Logement N° 08501722H0043

Permis de construire n° 08501722H0043 à Beaurepaire pour 495 m² de logement, Rue Du 11 Novembre 1918

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2023

Dossier PC n° 08501722H0043

Demandeur

MACLOPO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beaurepaire (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08501722H0043 a été délivré le 27 janvier 2023, pour un projet situé Rue Du 11 Novembre 1918. MACLOPO figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 882 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B2857. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaurepaire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 882 m²

Surface existante avant

342 m²

Surface créée

495 m²

Variation nette

+153 m²

Surface totale après

495 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2024. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

27 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2023

Achèvement (DAACT)

24/07/2024

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/01/2023
Chantier (DOC)
20/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
24/07/2024

Localisation du projet à Beaurepaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B2857

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaurepaire Code postal 85500 Identifiant INSEE 85017
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² 495 m²
Locaux 342 m² 0 m² 0 m² 342 m² 0 m² -342 m² 0 m²
Total 342 m² 495 m² 0 m² 342 m² 0 m² 153 m² 495 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 2 - - 6
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MACLOPO

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
893241794
SIRET
89324179400013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BEAUREPAIRE (85500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08501722H0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 882 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du 11 Novembre 1918, à Beaurepaire (85500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MACLOPO et accordée le 27 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 janvier 2023, ouverture de chantier le 20 mars 2023, achèvement déclaré le 24 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08501722H0043, déposé en mairie de Beaurepaire.

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