Permis de construire n° 08501522V0005 à Beaufou pour 252 m² de locaux, Le Pre Du Lavoir
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2022
Dossier PC n° 08501522V0005
Demandeur
COMMUNE DE BEAUFOU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beaufou (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08501522V0005 a été délivré le 13 juillet 2022, pour un projet situé Le Pre Du Lavoir. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BEAUFOU.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 283 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 252 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaufou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2023. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2023
Achèvement (DAACT)
31/12/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Beaufou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaufou Code postal 85170 Identifiant INSEE 85015
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 120 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 372 m² |
| Total | 120 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 372 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 120 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 372 m² |
| Total locaux | 120 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 372 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEAUFOU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500155
- SIRET
- 21850015500013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BEAUFOU (85170)
Autres dossiers de COMMUNE DE BEAUFOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08501522V0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |