Permis de construire n° 08501516V0001 à Beaufou pour 1 857 m² de locaux, La Cauniere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 février 2016
Dossier PC n° 08501516V0001
Demandeur
GAEC LA CAUNIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08501516V0001, délivré le 29 février 2016 à Beaufou (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Cauniere. GAEC LA CAUNIERE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 857 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 477 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 857 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS48, ZS49, ZS50. L'ensemble des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaufou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2016
Achèvement (DAACT)
01/10/2016
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Beaufou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaufou Code postal 85170 Identifiant INSEE 85015
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 311 m² | 1 857 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 857 m² | 4 168 m² |
| Total | 2 311 m² | 1 857 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 857 m² | 4 168 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 311 m² | 1 857 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 857 m² | 4 168 m² |
| Total locaux | 2 311 m² | 1 857 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 857 m² | 4 168 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA CAUNIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 432216711
- SIRET
- 43221671100015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- BEAUFOU (85170)
Autres dossiers de GAEC LA CAUNIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08501516V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/10/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |