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Permis de construire Locaux N° 08501516V0001

Permis de construire à Beaufou pour 1 857 m² de locaux - La Cauniere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 857 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 477 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Cauniere, Beaufou (85170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LA CAUNIERE et accordé le 29 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 février 2016, ouverture de chantier le 23 mai 2016, achèvement déclaré le 1 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08501516V0001, instruit par la commune de Beaufou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 février 2016

Dossier PC n° 08501516V0001

Demandeur

GAEC LA CAUNIERE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08501516V0001, délivré le 29 février 2016 à Beaufou (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Cauniere, Beaufou (85170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LA CAUNIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 857 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 477 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 857 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS48, ZS49, ZS50.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 477 m²

Surface existante avant

2 311 m²

Surface créée

1 857 m²

Variation nette

+1 857 m²

Surface totale après

4 168 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2016.

Autorisation

29 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2016

Achèvement (DAACT)

01/10/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 24 jours

Durée du chantier

4 mois 8 jours

Délai total

7 mois 2 jours

Dépôt

01/10/2016

Autorisation

29/02/2016

Chantier (DOC)

23/05/2016

Achèvement (DAACT)

01/10/2016

Localisation du projet à Beaufou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZS48 ZS49 ZS50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Beaufou Code postal 85170 Identifiant INSEE 85015
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 311 m²	1 857 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 857 m²	4 168 m²
Total	2 311 m²	1 857 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 857 m²	4 168 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 311 m²	1 857 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 857 m²	4 168 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LA CAUNIERE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 432216711
SIRET: 43221671100015
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: BEAUFOU (85170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08501516V0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	29 février 2016
Date de dépôt	01/10/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2020-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 857 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 477 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Cauniere, Beaufou (85170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LA CAUNIERE et accordé le 29 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 février 2016, ouverture de chantier le 23 mai 2016, achèvement déclaré le 1 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08501516V0001, instruit par la commune de Beaufou.

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