Permis de construire Locaux N° 08501222C0027

Permis de construire n° 08501222C0027 à La Barre-de-Monts pour 47 m² de locaux, Le Tendeau

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2022

Dossier PC n° 08501222C0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08501222C0027, délivré le 20 octobre 2022 à La Barre-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Tendeau.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 688 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK449. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 311 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Barre-de-Monts.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 688 m²

Surface existante avant

770 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

817 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2022. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2022

Achèvement (DAACT)

20/11/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois

Délai total

1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/10/2022
Chantier (DOC)
20/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2022

Localisation du projet à La Barre-de-Monts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK449

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Barre-de-Monts Code postal 85550 Identifiant INSEE 85012
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Locaux 570 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 617 m²
Total 770 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 817 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 570 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 617 m²
Total locaux 570 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 617 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BARRE DE MONTS (85550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08501222C0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 688 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Tendeau, à La Barre-de-Monts (85550).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2022, ouverture de chantier le 20 octobre 2022, achèvement déclaré le 20 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08501222C0027, déposé en mairie de La Barre-de-Monts.

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