Permis de construire Logement N° 08501222C0015

Permis de construire n° 08501222C0015 à La Barre-de-Monts pour 72 m² de logement, 39 Rte De St Jean De Monts

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2022

Dossier PC n° 08501222C0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08501222C0015 a été délivré le 7 septembre 2022 à La Barre-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 39 Rte De St Jean De Monts.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 708 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI417, AI66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 311 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Barre-de-Monts sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

708 m²

Surface existante avant

28 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

72 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2024. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2023

Achèvement (DAACT)

23/02/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/09/2022
Chantier (DOC)
15/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
23/02/2024

Localisation du projet à La Barre-de-Monts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI417 AI66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Barre-de-Monts Code postal 85550 Identifiant INSEE 85012
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 28 m² 72 m² 0 m² 28 m² 0 m² 44 m² 72 m²
Total 28 m² 72 m² 0 m² 28 m² 0 m² 44 m² 72 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAPELLE SUR ERDRE (44240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08501222C0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 708 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 39 Rte De St Jean De Monts, à La Barre-de-Monts (85550).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 septembre 2022, ouverture de chantier le 15 mai 2023, achèvement déclaré le 23 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08501222C0015, déposé en mairie de La Barre-de-Monts.

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