Permis de construire Locaux N° 08501222C0028

Permis de construire à La Barre-de-Monts pour 197 m² de locaux - 15 Za Le Rampy - Rue Des Arti

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2022

Dossier PC n° 08501222C0028

Demandeur

SCI M' LE MARAIS

Cette page présente le permis de construire n° 08501222C0028, délivré le 22 novembre 2022 à La Barre-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 15 Za Le Rampy - Rue Des Arti, La Barre-de-Monts (85550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI M' LE MARAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 197 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL202.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 950 m²

Surface existante avant

370 m²

Surface créée

197 m²

Variation nette

+197 m²

Surface totale après

567 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2024.

Autorisation

22 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2023

Achèvement (DAACT)

31/05/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
22/11/2022
Chantier (DOC)
22/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2024

Localisation du projet à La Barre-de-Monts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Barre-de-Monts Code postal 85550 Identifiant INSEE 85012
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 370 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 567 m²
Total 370 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 567 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m²
Entrepôt 286 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 483 m²
Total locaux 370 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 567 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI M' LE MARAIS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
524030335
SIRET
52403033500011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NOTRE-DAME-DE-MONTS (85690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08501222C0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 950 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Za Le Rampy - Rue Des Arti, La Barre-de-Monts (85550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI M' LE MARAIS et accordé le 22 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 novembre 2022, ouverture de chantier le 22 mai 2023, achèvement déclaré le 31 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08501222C0028, instruit par la commune de La Barre-de-Monts.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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