Permis de construire n° 0850082500048 à Aubigny-Les Clouzeaux pour 317 m² de locaux, Le Poirier
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2026
Dossier PC n° 0850082500048
Demandeur
LES MIMOSAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 janvier 2026 à Aubigny-Les Clouzeaux (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0850082500048 porte sur un projet situé Le Poirier. Le demandeur déclaré est LES MIMOSAS.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 461 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZV79. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 747 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubigny-Les Clouzeaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aubigny-Les Clouzeaux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubigny-Les Clouzeaux Code postal 85430 Identifiant INSEE 85008
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 807 m² | 0 m² | 317 m² | 0 m² | 317 m² | 0 m² | 1 807 m² |
| Total | 1 807 m² | 0 m² | 317 m² | 0 m² | 317 m² | 0 m² | 1 807 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 807 m² | 0 m² | 317 m² | 0 m² | 317 m² | 0 m² | 1 807 m² |
| Total locaux | 1 807 m² | 0 m² | 317 m² | 0 m² | 317 m² | 0 m² | 1 807 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES MIMOSAS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 352126650
- SIRET
- 35212665000014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- AUBIGNY LES CLOUZEAUX (ANCIENNEM (85430)
Autres dossiers de LES MIMOSAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0850082500048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |