Permis de construire à Aubigny-Les Clouzeaux pour 317 m² de locaux - Le Poirier
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2026
Dossier PC n° 0850082500048
Demandeur
LES MIMOSAS
Cette page présente le permis de construire n° 0850082500048, délivré le 21 janvier 2026 à Aubigny-Les Clouzeaux (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Poirier, Aubigny-Les Clouzeaux (85430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES MIMOSAS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 461 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV79.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aubigny-Les Clouzeaux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Aubigny-Les Clouzeaux Code postal 85430 Identifiant INSEE 85008
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 807 m² | 0 m² | 317 m² | 0 m² | 317 m² | 0 m² | 1 807 m² |
| Total | 1 807 m² | 0 m² | 317 m² | 0 m² | 317 m² | 0 m² | 1 807 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 807 m² | 0 m² | 317 m² | 0 m² | 317 m² | 0 m² | 1 807 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES MIMOSAS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 352126650
- SIRET
- 35212665000014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- AUBIGNY LES CLOUZEAUX (ANCIENNEM (85430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0850082500048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |