Permis de construire Locaux N° 0850082500027

Permis de construire n° 0850082500027 à Aubigny-Les Clouzeaux pour 1 203 m² de locaux, 2 Rue De L'europe Aubigny

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2026

Dossier PC n° 0850082500027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 janvier 2026 à Aubigny-Les Clouzeaux (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0850082500027 porte sur un projet situé 2 Rue De L'europe Aubigny.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 483 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 22 m² en commerce et activités de service et 769 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA102. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 747 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubigny-Les Clouzeaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/01/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 483 m²

Surface existante avant

612 m²

Surface créée

1 203 m²

Variation nette

+791 m²

Surface totale après

1 403 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
22/01/2026
3
Chantier (DOC)
30/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubigny-Les Clouzeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aubigny

Territoires administratifs

Commune
Aubigny-Les Clouzeaux Code postal 85430 Identifiant INSEE 85008
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 612 m² 791 m² 412 m² 0 m² 412 m² 791 m² 1 403 m²
Total 612 m² 791 m² 412 m² 0 m² 412 m² 791 m² 1 403 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 22 m² 412 m² 0 m² 0 m² 434 m² 434 m²
Autres activités 612 m² 769 m² 0 m² 0 m² 412 m² 357 m² 969 m²
dont Bureaux 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
dont Entrepôt 612 m² 620 m² 0 m² 0 m² 412 m² 208 m² 820 m²
Total locaux 612 m² 791 m² 412 m² 0 m² 412 m² 791 m² 1 403 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHE SUR YON (85000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0850082500027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 483 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue De L'europe Aubigny, à Aubigny-Les Clouzeaux (85430).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 janvier 2026, ouverture de chantier le 30 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0850082500027, déposé en mairie d'Aubigny-Les Clouzeaux.

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