Permis de construire n° 0850082500002 à Aubigny-Les Clouzeaux pour 170 m² de locaux, Rue De L'europe Aubigny
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 février 2025
Dossier PC n° 0850082500002
Demandeur
JEMVR SCI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aubigny-Les Clouzeaux (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0850082500002 a été délivré le 5 février 2025, pour un projet situé Rue De L'europe Aubigny. JEMVR SCI figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 856 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA108, ZA146, ZA147. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 747 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubigny-Les Clouzeaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2025.
Autorisation
5 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2025
Achèvement (DAACT)
07/02/2025
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
2 jours
Localisation du projet à Aubigny-Les Clouzeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aubigny
Territoires administratifs
- Commune
- Aubigny-Les Clouzeaux Code postal 85430 Identifiant INSEE 85008
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 740 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 910 m² |
| Total | 740 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 910 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 740 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 910 m² |
| dont Bureaux | 186 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 356 m² |
| dont Entrepôt | 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 554 m² |
| Total locaux | 740 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 910 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JEMVR SCI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 904628559
- SIRET
- 90462855900018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AUBIGNY LES CLOUZEAUX (85430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0850082500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |