Permis de construire n° 08500824Y0040 à Aubigny-Les Clouzeaux pour 2 705 m² de logement, 42 Rue Du Grand Moulin Aubigny
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 février 2025
Dossier PC n° 08500824Y0040
Demandeur
SCCV AUBIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 février 2025 à Aubigny-Les Clouzeaux (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08500824Y0040 porte sur un projet situé 42 Rue Du Grand Moulin Aubigny. SCCV AUBIGNY figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 931 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 32 logements, exclusivement en individuel, dont 24 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T3, 21 T4 et 4 T5.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE187, AE275. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 747 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubigny-Les Clouzeaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Aubigny-Les Clouzeaux
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aubigny
Territoires administratifs
- Commune
- Aubigny-Les Clouzeaux Code postal 85430 Identifiant INSEE 85008
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 32 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 2 705 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 2 455 m² | 2 705 m² |
| Total | 250 m² | 2 705 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 2 455 m² | 2 705 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 32 |
| Logements individuels | 32 |
| Individuels groupés | 32 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 7 | 21 | 4 | - | 32 |
| - | - | 21,9 % | 65,6 % | 12,5 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 24 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV AUBIGNY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 938629979
- SIRET
- 93862997900015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- REZE (44400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08500824Y0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |