Permis de construire n° 08500824Y0005 à Aubigny-Les Clouzeaux pour 26 m² de locaux, 12 Et Rue De La Grenouillere Les Clouzeaux
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2024
Dossier PC n° 08500824Y0005
Demandeur
COMMUNE DE AUBIGNY-LES CLOUZEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08500824Y0005 a été délivré le 29 avril 2024 à Aubigny-Les Clouzeaux (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 12 Et Rue De La Grenouillere Les Clouzeaux. La demande émane de COMMUNE DE AUBIGNY-LES CLOUZEAUX.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 896 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 13 m² en commerce et activités de service et 13 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD115, AD116. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 747 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubigny-Les Clouzeaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2025. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2024
Achèvement (DAACT)
20/02/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Aubigny-Les Clouzeaux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Clouzeaux
Territoires administratifs
- Commune
- Aubigny-Les Clouzeaux Code postal 85430 Identifiant INSEE 85008
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 312 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 338 m² |
| Total | 312 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 338 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 156 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 169 m² |
| Autres activités | 156 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 169 m² |
| dont Bureaux | 156 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 169 m² |
| Total locaux | 312 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 338 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE AUBIGNY-LES CLOUZEAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200057792
- SIRET
- 20005779200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- AUBIGNY-LES CLOUZEAUX (85430)
Autres dossiers de COMMUNE DE AUBIGNY-LES CLOUZEAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08500824Y0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |