Permis de construire n° 08500823Y0077 à Aubigny-Les Clouzeaux pour 234 m² de locaux, Rue De La Gite - Za La Tig
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2024
Dossier PC n° 08500823Y0077
Demandeur
MORIDAVI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08500823Y0077 a été délivré le 19 avril 2024 à Aubigny-Les Clouzeaux (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Gite - Za La Tig. MORIDAVI figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 234 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH84. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 747 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubigny-Les Clouzeaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2025.
Autorisation
19 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
31/07/2025
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Aubigny-Les Clouzeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubigny-Les Clouzeaux Code postal 85430 Identifiant INSEE 85008
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 246 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 480 m² |
| Total | 246 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 480 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 246 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 480 m² |
| Total locaux | 246 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 480 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MORIDAVI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 483324380
- SIRET
- 48332438000011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AUBIGNY LES CLOUZEAUX (85430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08500823Y0077 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |