Permis de construire n° 0850082500010 à Aubigny-Les Clouzeaux pour 776 m² de locaux, Rue Du Stade Aubigny
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2025
Dossier PC n° 0850082500010
Demandeur
COMMUNE DE AUBIGNY-LES CLOUZEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 avril 2025 à Aubigny-Les Clouzeaux (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0850082500010 porte sur un projet situé Rue Du Stade Aubigny. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE AUBIGNY-LES CLOUZEAUX.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 776 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 778 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 776 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD124. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 747 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubigny-Les Clouzeaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Aubigny-Les Clouzeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aubigny
Territoires administratifs
- Commune
- Aubigny-Les Clouzeaux Code postal 85430 Identifiant INSEE 85008
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 895 m² | 776 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 722 m² | 2 617 m² |
| Total | 1 895 m² | 776 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 722 m² | 2 617 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 895 m² | 776 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 722 m² | 2 617 m² |
| Total locaux | 1 895 m² | 776 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 722 m² | 2 617 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE AUBIGNY-LES CLOUZEAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200057792
- SIRET
- 20005779200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- AUBIGNY LES CLOUZEAUX (85430)
Autres dossiers de COMMUNE DE AUBIGNY-LES CLOUZEAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0850082500010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |