Permis de construire n° 08500822Y0072 à Aubigny-Les Clouzeaux pour 78 m² de locaux, 17 Rue De La Gite
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 février 2023
Dossier PC n° 08500822Y0072
Demandeur
ANACLARI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 17 Rue De La Gite, le permis de construire n° 08500822Y0072 a été délivré le 16 février 2023 à Aubigny-Les Clouzeaux (Vendée, Pays de la Loire). La demande émane de ANACLARI.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 155 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH156. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 747 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubigny-Les Clouzeaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2024. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2023
Achèvement (DAACT)
12/01/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Aubigny-Les Clouzeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubigny-Les Clouzeaux Code postal 85430 Identifiant INSEE 85008
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 346 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 424 m² |
| Total | 346 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 424 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 346 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 424 m² |
| Total locaux | 346 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 424 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANACLARI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 890218605
- SIRET
- 89021860500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BEAULIEU SOUS LA ROCHE (85190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08500822Y0072 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |