Permis de construire n° 08500820Y0014 à Aubigny-Les Clouzeaux pour 24 m² de locaux, Rue De La Gite Aubigny
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2020
Dossier PC n° 08500820Y0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Gite Aubigny, le permis de construire n° 08500820Y0014 a été délivré le 1 juillet 2020 à Aubigny-Les Clouzeaux (Vendée, Pays de la Loire).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 366 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH61, ZH65. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 747 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubigny-Les Clouzeaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2021
Achèvement (DAACT)
04/05/2021
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Aubigny-Les Clouzeaux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aubigny
Territoires administratifs
- Commune
- Aubigny-Les Clouzeaux Code postal 85430 Identifiant INSEE 85008
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 450 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 1 474 m² |
| Total | 1 450 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 1 474 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 450 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 1 474 m² |
| dont Industrie | 1 450 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 1 474 m² |
| Total locaux | 1 450 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 1 474 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75009)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08500820Y0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |