Déclaration préalable à Aubigny-Les Clouzeaux pour 38 m² de locaux - Chemin Du Camping -L Auroi
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 février 2023
Dossier DP n° 08500823Y0006
Demandeur
CAMPILO
Cette page présente la déclaration préalable n° 08500823Y0006, accordée le 13 février 2023 à Aubigny-Les Clouzeaux (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Chemin Du Camping -L Auroi, Aubigny-Les Clouzeaux (85430). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CAMPILO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 159 821 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 19 m² en hébergement hôtelier, 19 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH18.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2023.
Autorisation
13 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2023
Achèvement (DAACT)
03/10/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
5 mois 20 jours
Délai total
7 mois 20 jours
Localisation du projet à Aubigny-Les Clouzeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Aubigny-Les Clouzeaux Code postal 85430 Identifiant INSEE 85008
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 298 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 1 336 m² |
| Total | 1 298 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 1 336 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement hôtelier | 649 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 668 m² |
| Commerce et services | 649 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 668 m² |
| Total locaux | 1 298 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 1 336 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAMPILO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 530797752
- SIRET
- 53079775200017
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Localisation
- AUBIGNY LES CLOUZEAUX (ANCIENNEM (85430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08500823Y0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |