Permis de construire à Aubigny-Les Clouzeaux pour 136 m² de locaux - 10 Rue Blaise Pascal - Pa La Les Clouzeaux
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2021
Dossier PC n° 08500821Y0065
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 08500821Y0065, délivré le 11 octobre 2021 à Aubigny-Les Clouzeaux (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 10 Rue Blaise Pascal - Pa La Les Clouzeaux, Aubigny-Les Clouzeaux (85430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 896 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 136 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT91.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2022.
Autorisation
11 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2021
Achèvement (DAACT)
15/01/2022
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
2 mois 28 jours
Délai total
3 mois 4 jours
Localisation du projet à Aubigny-Les Clouzeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Clouzeaux
Territoire administratif
- Commune
- Aubigny-Les Clouzeaux Code postal 85430 Identifiant INSEE 85008
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 277 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 1 413 m² |
| Total | 1 277 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 1 413 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 1 277 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 1 413 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VENANSAULT (85190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08500821Y0065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |