Permis de construire Logement N° 08500821Y0069

Permis de construire n° 08500821Y0069 à Aubigny-Les Clouzeaux pour 365 m² de logement, 13 15 Rue Du Chateau Et 16 Rue S Aubigny

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2021

Dossier PC n° 08500821Y0069

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13 15 Rue Du Chateau Et 16 Rue S Aubigny, le permis de construire n° 08500821Y0069 a été délivré le 11 octobre 2021 à Aubigny-Les Clouzeaux (Vendée, Pays de la Loire).

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 877 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK148. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 747 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubigny-Les Clouzeaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

877 m²

Surface existante avant

348 m²

Surface créée

365 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

365 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2023. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

11 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2021

Achèvement (DAACT)

01/05/2023

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
11/10/2021
Chantier (DOC)
20/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2023

Localisation du projet à Aubigny-Les Clouzeaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aubigny

Territoires administratifs

Commune
Aubigny-Les Clouzeaux Code postal 85430 Identifiant INSEE 85008
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 348 m² 25 m² 340 m² 8 m² 340 m² 17 m² 365 m²
Total 348 m² 25 m² 340 m² 8 m² 340 m² 17 m² 365 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOUILLERON LE CAPTIF (85000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08500821Y0069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 877 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 15 Rue Du Chateau Et 16 Rue S Aubigny, à Aubigny-Les Clouzeaux (85430).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 octobre 2021, ouverture de chantier le 20 octobre 2021, achèvement déclaré le 1 mai 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08500821Y0069, déposé en mairie d'Aubigny-Les Clouzeaux.

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