Permis de construire Locaux N° 08500821Y0018

Permis de construire n° 08500821Y0018 à Aubigny-Les Clouzeaux pour 429 m² de locaux, 6 Rue Blaise Pascal Za La Landette 2

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2021

Dossier PC n° 08500821Y0018

Demandeur

R.I.L.

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aubigny-Les Clouzeaux (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08500821Y0018 a été délivré le 8 juin 2021, pour un projet situé 6 Rue Blaise Pascal Za La Landette 2. Le demandeur déclaré est R.I.L..

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 529 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 429 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZT92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 745 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubigny-Les Clouzeaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 529 m²

Surface existante avant

8 202 m²

Surface créée

429 m²

Variation nette

+429 m²

Surface totale après

8 631 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
08/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubigny-Les Clouzeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZT92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za La Landette 2

Territoires administratifs

Commune
Aubigny-Les Clouzeaux Code postal 85430 Identifiant INSEE 85008
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 202 m² 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m² 8 631 m²
Total 8 202 m² 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m² 8 631 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 769 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 769 m²
Autres activités 7 433 m² 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m² 7 862 m²
dont Bureaux 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m²
dont Entrepôt 6 833 m² 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m² 7 262 m²
Total locaux 8 202 m² 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m² 8 631 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
820530376
SIRET
82053037600020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
AUBIGNY-LES CLOUZEAUX (85430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08500821Y0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 529 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6 Rue Blaise Pascal Za La Landette 2, à Aubigny-Les Clouzeaux (85430).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par R.I.L. et accordé le 8 juin 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08500821Y0018, déposé en mairie d'Aubigny-Les Clouzeaux.

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