Permis de construire à Aubigny-Les Clouzeaux pour 560 m² de locaux - 7 Rue Blaise Pascal Les Clouzeaux
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2019
Dossier PC n° 08500819Y0015
Demandeur
ORYON
Cette page présente le permis de construire n° 08500819Y0015, délivré le 17 juin 2019 à Aubigny-Les Clouzeaux (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 7 Rue Blaise Pascal Les Clouzeaux, Aubigny-Les Clouzeaux (85430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ORYON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 418 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 560 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT89.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2020.
Autorisation
17 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2019
Achèvement (DAACT)
04/03/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois 30 jours
Durée du chantier
5 mois 17 jours
Délai total
8 mois 16 jours
Localisation du projet à Aubigny-Les Clouzeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Clouzeaux
Territoire administratif
- Commune
- Aubigny-Les Clouzeaux Code postal 85430 Identifiant INSEE 85008
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² |
| Locaux | 4 906 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 5 466 m² |
| Total | 4 962 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 5 522 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 4 906 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 5 466 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORYON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 547050146
- SIRET
- 54705014600018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON (85018)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08500819Y0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |