Permis de construire Locaux N° 08500819Y0049

Permis de construire n° 08500819Y0049 à Aubigny-Les Clouzeaux pour 1 755 m² de locaux, 6 Rue Blaise Pascal - Pa Lan Les Clouzeaux

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2019

Dossier PC n° 08500819Y0049

Demandeur

R.I.L.

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue Blaise Pascal - Pa Lan Les Clouzeaux, le permis de construire n° 08500819Y0049 a été délivré le 12 décembre 2019 à Aubigny-Les Clouzeaux (Vendée, Pays de la Loire). La demande émane de R.I.L..

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 755 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 529 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 755 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZT92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 745 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubigny-Les Clouzeaux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 529 m²

Surface existante avant

6 447 m²

Surface créée

1 755 m²

Variation nette

+1 755 m²

Surface totale après

8 202 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2020. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2019

Achèvement (DAACT)

01/07/2020

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/12/2019
Chantier (DOC)
18/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2020

Localisation du projet à Aubigny-Les Clouzeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZT92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Clouzeaux

Territoires administratifs

Commune
Aubigny-Les Clouzeaux Code postal 85430 Identifiant INSEE 85008
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 447 m² 1 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 755 m² 8 202 m²
Total 6 447 m² 1 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 755 m² 8 202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 769 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 769 m²
Autres activités 5 678 m² 1 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 755 m² 7 433 m²
dont Bureaux 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m²
dont Entrepôt 5 078 m² 1 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 755 m² 6 833 m²
Total locaux 6 447 m² 1 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 755 m² 8 202 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
820530376
SIRET
82053037600020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
AUBIGNY-LES CLOUZEAUX (85430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08500819Y0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 755 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 529 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Blaise Pascal - Pa Lan Les Clouzeaux, à Aubigny-Les Clouzeaux (85430).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par R.I.L. et accordé le 12 décembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 décembre 2019, ouverture de chantier le 18 décembre 2019, achèvement déclaré le 1 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08500819Y0049, déposé en mairie d'Aubigny-Les Clouzeaux.

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