Retour aux permis de construire de Aubigny-Les Clouzeaux

Permis de construire Locaux N° 08500819Y0049

Permis de construire à Aubigny-Les Clouzeaux pour 1 755 m² de locaux - 6 Rue Blaise Pascal - Pa Lan Les Clouzeaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 755 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 529 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Blaise Pascal - Pa Lan Les Clouzeaux, Aubigny-Les Clouzeaux (85430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par R.I.L. et accordé le 12 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 décembre 2019, ouverture de chantier le 18 décembre 2019, achèvement déclaré le 1 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08500819Y0049, instruit par la commune de Aubigny-Les Clouzeaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2019

Dossier PC n° 08500819Y0049

Demandeur

R.I.L.

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08500819Y0049, délivré le 12 décembre 2019 à Aubigny-Les Clouzeaux (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Rue Blaise Pascal - Pa Lan Les Clouzeaux, Aubigny-Les Clouzeaux (85430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par R.I.L.. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 755 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 529 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 755 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT92.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 529 m²

Surface existante avant

6 447 m²

Surface créée

1 755 m²

Variation nette

+1 755 m²

Surface totale après

8 202 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2020.

Autorisation

12 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2019

Achèvement (DAACT)

01/07/2020

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

6 mois 13 jours

Délai total

6 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/12/2019

Chantier (DOC)

18/12/2019

Achèvement (DAACT)

01/07/2020

Localisation du projet à Aubigny-Les Clouzeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Clouzeaux

Territoire administratif

Commune: Aubigny-Les Clouzeaux Code postal 85430 Identifiant INSEE 85008
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 447 m²	1 755 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 755 m²	8 202 m²
Total	6 447 m²	1 755 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 755 m²	8 202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	600 m²	0 m²	0 m²	600 m²
Commerce et services	769 m²	0 m²	0 m²	769 m²
Entrepôt	5 078 m²	1 755 m²	1 755 m²	6 833 m²
Total locaux	6 447 m²	1 755 m²	1 755 m²	8 202 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

R.I.L.

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 820530376
SIRET: 82053037600020
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: AUBIGNY-LES CLOUZEAUX (85430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08500819Y0049
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 755 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 529 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Blaise Pascal - Pa Lan Les Clouzeaux, Aubigny-Les Clouzeaux (85430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par R.I.L. et accordé le 12 décembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 décembre 2019, ouverture de chantier le 18 décembre 2019, achèvement déclaré le 1 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08500819Y0049, instruit par la commune de Aubigny-Les Clouzeaux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Aubigny-Les Clouzeaux

PC n°0850082600023 Mixte Autorisé

44 La Girouardière

Aubigny-Les Clouzeaux (85430)

Transformation avec diminution

28 mai 2026 140 m² SDP

PC n°0850082600020 Logement Autorisé

4 Rue Neil Armstrong

Aubigny-Les Clouzeaux (85430)

Nouvelle construction

19 mai 2026 81 m² SDP LSC CONCEPT

PC n°0850082600017 Logement Autorisé

28 Rue De La Soulinière

Aubigny-Les Clouzeaux (85430)

Nouvelle construction

18 mai 2026 119 m² SDP

PC n°0850082600021 Logement Autorisé

32 Rue Neil Armstrong

Aubigny-Les Clouzeaux (85430)

Nouvelle construction

13 mai 2026 72 m² SDP

PC n°0850082600018 Logement Autorisé

30 Rue Neil Armstrong Zac De La Belle Étoile Lot 39

Aubigny-Les Clouzeaux (85430)

Nouvelle construction

13 mai 2026 73 m² SDP

PC n°0850082600016 Logement Autorisé

Le Four

Aubigny-Les Clouzeaux (85430)

Nouvelle construction

13 mai 2026 99 m² SDP

Autres types d'autorisations à Aubigny-Les Clouzeaux

Permis d'aménager à Aubigny-Les Clouzeaux

18 autorisations

Permis de démolir à Aubigny-Les Clouzeaux

10 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Aubigny-Les Clouzeaux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Aubigny-Les Clouzeaux

Autres types d'autorisations à Aubigny-Les Clouzeaux

Caractéristiques du projet