Permis de construire Logement N° 08500415S0004

Permis de construire n° 08500415S0004 à Angles pour 96 m² de logement, 14 Rue Pierre Et Marie Curie Lot79 Les Ferettes

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2015

Dossier PC n° 08500415S0004

Demandeur

FFR IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Angles (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08500415S0004 a été délivré le 27 mars 2015, pour un projet situé 14 Rue Pierre Et Marie Curie Lot79 Les Ferettes. La demande émane de FFR IMMO.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 544 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE314. Au total, 589 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

544 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2015. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2015

Achèvement (DAACT)

17/12/2015

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
17/12/2015
Autorisation
27/03/2015
Chantier (DOC)
28/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2015

Localisation du projet à Angles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot79 Les Ferettes

Territoires administratifs

Commune
Angles Code postal 85750 Identifiant INSEE 85004
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FFR IMMO

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
489659425
SIRET
48965942500024
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Année de création
2006
Localisation
SURGERES (17700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08500415S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 mars 2015
Date de dépôt 17/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 544 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Pierre Et Marie Curie Lot79 Les Ferettes, à Angles (85750).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par FFR IMMO et accordé le 27 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 mars 2015, ouverture de chantier le 28 mars 2015, achèvement déclaré le 17 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08500415S0004, déposé en mairie d'Angles.

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