Permis de construire Logement N° 0850032600003

Permis de construire à Aizenay pour 524 m² de logement - 7 Route Des Sables

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2026

Dossier PC n° 0850032600003

Demandeur

ROUTHIAU AIZENAY

Cette page présente le permis de construire n° 0850032600003, délivré le 18 mars 2026 à Aizenay (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 7 Route Des Sables, Aizenay (85190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ROUTHIAU AIZENAY. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 581 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 6 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BC246.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/03/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 581 m²

Surface existante avant

534 m²

Surface créée

524 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

524 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/01/2026
Autorisation
18/03/2026
3
Chantier (DOC)
23/03/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aizenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aizenay Code postal 85190 Identifiant INSEE 85003
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 534 m² 0 m² 524 m² 10 m² 524 m² 0 m² 524 m²
Total 534 m² 0 m² 524 m² 10 m² 524 m² 0 m² 524 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 6 1 - - 8
- 12,5 % 75,0 % 12,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROUTHIAU AIZENAY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
933211187
SIRET
93321118700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LES SABLES D OLONNE (85100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0850032600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 18 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 8 logements en collectif, pour 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 581 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Route Des Sables, Aizenay (85190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ROUTHIAU AIZENAY et accordé le 18 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 mars 2026, ouverture de chantier le 23 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 6 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0850032600003, instruit par la commune de Aizenay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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