Permis de construire n° 08500323V0061 à Aizenay pour 163 m² de locaux, 8 Route Des Sables
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2024
Dossier PC n° 08500323V0061
Demandeur
FINOMIS PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Route Des Sables, le permis de construire n° 08500323V0061 a été délivré le 4 mars 2024 à Aizenay (Vendée, Pays de la Loire). FINOMIS PATRIMOINE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 853 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 m² en habitation et 48 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AY100, AY101, AY97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 057 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aizenay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Aizenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aizenay Code postal 85190 Identifiant INSEE 85003
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 207 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | -111 m² | 96 m² |
| Locaux | 0 m² | 48 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 161 m² |
| Total | 207 m² | 50 m² | 113 m² | 0 m² | 113 m² | 50 m² | 257 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 48 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 161 m² |
| Total locaux | 0 m² | 48 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 161 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FINOMIS PATRIMOINE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 851559666
- SIRET
- 85155966600017
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Localisation
- AIZENAY (85190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08500323V0061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |