Permis de construire Locaux N° 08500324V0022

Permis de construire à Aizenay pour 7 151 m² de locaux - Route De Challans

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2024

Dossier PC n° 08500324V0022

Demandeur

EARL BEAU RIVAGE

Cette page présente le permis de construire n° 08500324V0022, délivré le 12 juin 2024 à Aizenay (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Route De Challans, Aizenay (85190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL BEAU RIVAGE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 447 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 151 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont XC36, XC90, XC92.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 447 m²

Surface existante avant

11 813 m²

Surface créée

7 151 m²

Variation nette

+7 151 m²

Surface totale après

18 964 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2024.

Autorisation

12 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2024

Achèvement (DAACT)

12/07/2024

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

28 jours

Délai total

1 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
12/06/2024
Chantier (DOC)
14/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
12/07/2024

Localisation du projet à Aizenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XC36 XC90 XC92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aizenay Code postal 85190 Identifiant INSEE 85003
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 813 m² 7 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 151 m² 18 964 m²
Total 11 813 m² 7 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 151 m² 18 964 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 11 813 m² 7 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 151 m² 18 964 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL BEAU RIVAGE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
349703884
SIRET
34970388400024
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation
AIZENAY (85190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08500324V0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 7 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 447 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Challans, Aizenay (85190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL BEAU RIVAGE et accordé le 12 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juin 2024, ouverture de chantier le 14 juin 2024, achèvement déclaré le 12 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08500324V0022, instruit par la commune de Aizenay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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