Déclaration préalable Locaux N° 08500324V0128

Déclaration préalable à Aizenay pour 42 m² de locaux - La Nauliere Bernard

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2024

Dossier DP n° 08500324V0128

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 08500324V0128, accordée le 12 juin 2024 à Aizenay (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Nauliere Bernard, Aizenay (85190). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 790 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B586.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 790 m²

Surface existante avant

1 800 m²

Surface créée

42 m²

Surface totale après

1 800 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/06/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aizenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B586

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aizenay Code postal 85190 Identifiant INSEE 85003
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 800 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 1 800 m²
Total 1 800 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 1 800 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Agricole et forestier 1 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² 1 758 m²
Total locaux 1 800 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 1 800 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIZENAY (85190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08500324V0128
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 790 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe La Nauliere Bernard, Aizenay (85190).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08500324V0128, instruit par la commune de Aizenay.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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