Permis de construire n° 08500313R0090 à Aizenay pour 4 528 m² de locaux, L Esperance
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2013
Dossier PC n° 08500313R0090
Demandeur
EARL BEAU RIVAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08500313R0090, délivré le 4 décembre 2013 à Aizenay (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé L Esperance. Le projet est porté par EARL BEAU RIVAGE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 221 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 528 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont XC70, XC29. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 037 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aizenay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2014
Achèvement (DAACT)
30/05/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Aizenay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Esperance
Territoires administratifs
- Commune
- Aizenay Code postal 85190 Identifiant INSEE 85003
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 105 m² | 4 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 528 m² | 11 633 m² |
| Total | 7 105 m² | 4 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 528 m² | 11 633 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 105 m² | 4 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 528 m² | 11 633 m² |
| Total locaux | 7 105 m² | 4 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 528 m² | 11 633 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BEAU RIVAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 349703884
- SIRET
- 34970388400016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- MACHE (85190)
Autres dossiers de EARL BEAU RIVAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08500313R0090 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |