Permis de construire n° 08500321V0115 à Aizenay pour 1 048 m² de locaux, 204 Route De Nantes
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2022
Dossier PC n° 08500321V0115
Demandeur
TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 50
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aizenay (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08500321V0115 a été délivré le 6 janvier 2022, pour un projet situé 204 Route De Nantes. Le projet est porté par TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 50.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 048 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 002 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 048 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN38. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 057 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aizenay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aizenay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aizenay Code postal 85190 Identifiant INSEE 85003
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² |
| Locaux | 605 m² | 1 048 m² | 0 m² | 362 m² | 0 m² | 686 m² | 1 291 m² |
| Total | 873 m² | 1 048 m² | 0 m² | 362 m² | 0 m² | 686 m² | 1 559 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 605 m² | 1 048 m² | 0 m² | 362 m² | 0 m² | 686 m² | 1 291 m² |
| Total locaux | 605 m² | 1 048 m² | 0 m² | 362 m² | 0 m² | 686 m² | 1 291 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 50
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 884903360
- SIRET
- 88490336000011
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2020
- Localisation
- BIARD (86580)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08500321V0115 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |