Permis de construire n° 08500320V0049 à Aizenay pour 571 m² de locaux, 204 Route De Nantes
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2020
Dossier PC n° 08500320V0049
Demandeur
TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 42
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08500320V0049, délivré le 10 septembre 2020 à Aizenay (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 204 Route De Nantes. TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 42 figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 571 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 002 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 571 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZN38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 1 057 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aizenay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Aizenay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aizenay Code postal 85190 Identifiant INSEE 85003
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² |
| Locaux | 433 m² | 571 m² | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 375 m² | 808 m² |
| Total | 670 m² | 571 m² | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 375 m² | 1 045 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 433 m² | 571 m² | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 375 m² | 808 m² |
| Total locaux | 433 m² | 571 m² | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 375 m² | 808 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 42
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 840460208
- SIRET
- 84046020800019
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2018
- Localisation
- BIARD (86580)
Autres dossiers de TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 42
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08500320V0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |