Permis de construire à Mairé-Levescault pour 1 726 m² de locaux - La Grande Brousse Le Four A Chaux
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2022
Dossier PC n° 07916321S0003
Demandeur
TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 50
Cette page présente le permis de construire n° 07916321S0003, délivré le 19 janvier 2022 à Mairé-Levescault (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Grande Brousse Le Four A Chaux, Mairé-Levescault (79190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 50. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 341 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 726 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI151, ZI90, ZI155.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2024.
Autorisation
19 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2022
Achèvement (DAACT)
16/07/2024
Délai autorisation - chantier
10 mois 3 jours
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Mairé-Levescault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Four A Chaux
Territoire administratif
- Commune
- Mairé-Levescault Code postal 79190 Identifiant INSEE 79163
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 726 m² | 1 726 m² |
| Total | 0 m² | 1 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 726 m² | 1 726 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 0 m² | 1 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 726 m² | 1 726 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 50
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 884903360
- SIRET
- 88490336000011
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- BIARD (86580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07916321S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |