Permis de construire Logement N° 08500319V0047

Permis de construire n° 08500319V0047 à Aizenay pour 68 m² de logement, 5 Impasse De L'enclos

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2019

Dossier PC n° 08500319V0047

Demandeur

ALAXIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08500319V0047 a été délivré le 26 juin 2019 à Aizenay (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Impasse De L'enclos. Le demandeur déclaré est ALAXIA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 206 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH458. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 057 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aizenay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

206 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

68 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2021. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2020

Achèvement (DAACT)

22/10/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
26/06/2019
Chantier (DOC)
10/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
22/10/2021

Localisation du projet à Aizenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH458

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aizenay Code postal 85190 Identifiant INSEE 85003
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Total 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
451806327
SIRET
45180632700024
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2004
Localisation
ST GILLES CROIX DE VIE (85800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08500319V0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 206 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Impasse De L'enclos, à Aizenay (85190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ALAXIA et accordé le 26 juin 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2019, ouverture de chantier le 10 décembre 2020, achèvement déclaré le 22 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08500319V0047, déposé en mairie d'Aizenay.

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