Permis de construire Locaux N° 08500319V0022

Permis de construire n° 08500319V0022 à Aizenay pour 406 m² de locaux, Le Godet

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2019

Dossier PC n° 08500319V0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08500319V0022, délivré le 2 juillet 2019 à Aizenay (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Godet.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 406 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YD84. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 057 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aizenay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2019

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

118 410 m²

Surface existante avant

1 696 m²

Surface créée

406 m²

Variation nette

-18 m²

Surface totale après

1 678 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2021. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2019

Achèvement (DAACT)

12/06/2021

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
02/07/2019
Chantier (DOC)
29/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
12/06/2021

Localisation du projet à Aizenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YD84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aizenay Code postal 85190 Identifiant INSEE 85003
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 696 m² 406 m² 0 m² 424 m² 0 m² -18 m² 1 678 m²
Total 1 696 m² 406 m² 0 m² 424 m² 0 m² -18 m² 1 678 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 696 m² 406 m² 0 m² 424 m² 0 m² -18 m² 1 678 m²
Total locaux 1 696 m² 406 m² 0 m² 424 m² 0 m² -18 m² 1 678 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIZENAY (85190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08500319V0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 410 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Godet, à Aizenay (85190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 juillet 2019, ouverture de chantier le 29 juillet 2019, achèvement déclaré le 12 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08500319V0022, déposé en mairie d'Aizenay.

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