Déclaration préalable Logement N° 08500319V0071

Déclaration préalable n° 08500319V0071 à Aizenay pour 386 m² de logement, 28 Rue Alfred Doucet

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2019

Dossier DP n° 08500319V0071

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aizenay (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08500319V0071 a été accordée le 3 juillet 2019, pour un projet situé 28 Rue Alfred Doucet.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 858 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW275, AW276. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2019 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 1 057 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aizenay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 858 m²

Surface existante avant

375 m²

Surface créée

386 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

386 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
03/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aizenay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW275 AW276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aizenay Code postal 85190 Identifiant INSEE 85003
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 375 m² 16 m² 370 m² 5 m² 370 m² 11 m² 386 m²
Total 375 m² 16 m² 370 m² 5 m² 370 m² 11 m² 386 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIZENAY (85190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08500319V0071
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 858 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 28 Rue Alfred Doucet, à Aizenay (85190).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08500319V0071, déposé en mairie d'Aizenay.

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