Permis de construire n° 08500317V0091 à Aizenay pour 40 m² de locaux, 17 Route Des Sables
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2017
Dossier PC n° 08500317V0091
Demandeur
SCI DE LA TOUCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 17 Route Des Sables, le permis de construire n° 08500317V0091 a été délivré le 8 novembre 2017 à Aizenay (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par SCI DE LA TOUCHE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 917 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC239, BC240. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 057 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aizenay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2021. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2019
Achèvement (DAACT)
30/04/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Aizenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aizenay Code postal 85190 Identifiant INSEE 85003
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 220 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 260 m² |
| Total | 220 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 260 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 220 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 260 m² |
| Total locaux | 220 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 260 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA TOUCHE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 409526878
- SIRET
- 40952687800023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AIZENAY (85190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08500317V0091 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |