Permis de construire à Aizenay pour 72 m² de locaux - Ld De La Borderie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2015
Dossier PC n° 08500315R0028
Demandeur
GAEC LA LOUISE ANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08500315R0028, délivré le 26 juin 2015 à Aizenay (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Ld De La Borderie, Aizenay (85190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LA LOUISE ANNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 216 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BN7.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2015.
Autorisation
26 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2015
Achèvement (DAACT)
10/09/2015
Délai autorisation - chantier
15 jours
Durée du chantier
1 mois 30 jours
Délai total
2 mois 15 jours
Localisation du projet à Aizenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Aizenay Code postal 85190 Identifiant INSEE 85003
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 570 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 4 642 m² |
| Total | 4 570 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 4 642 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 570 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 4 642 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA LOUISE ANNE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 411708860
- SIRET
- 41170886000027
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- AIZENAY (85190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08500315R0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |