Permis de construire n° 08500315R0028 à Aizenay pour 72 m² de locaux, Ld De La Borderie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2015
Dossier PC n° 08500315R0028
Demandeur
GAEC LA LOUISE ANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ld De La Borderie, le permis de construire n° 08500315R0028 a été délivré le 26 juin 2015 à Aizenay (Vendée, Pays de la Loire). GAEC LA LOUISE ANNE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 216 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BN7. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 057 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aizenay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2015. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2015
Achèvement (DAACT)
10/09/2015
Délai autorisation - chantier
15 jours
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Aizenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aizenay Code postal 85190 Identifiant INSEE 85003
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 570 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 4 642 m² |
| Total | 4 570 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 4 642 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 570 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 4 642 m² |
| Total locaux | 4 570 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 4 642 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA LOUISE ANNE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 411708860
- SIRET
- 41170886000027
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- AIZENAY (85190)
Autres dossiers de GAEC LA LOUISE ANNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08500315R0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |