Permis de construire Logement N° 08500314R0107

Permis de construire à Aizenay pour 486 m² de logement - 19A29 Rue Des Lisieres Lot Le Clos Du Pre 2

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2015

Dossier PC n° 08500314R0107

Demandeur

VENDEE LOGEMENT ESH

Cette page présente le permis de construire n° 08500314R0107, délivré le 26 juin 2015 à Aizenay (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 19A29 Rue Des Lisieres Lot Le Clos Du Pre 2, Aizenay (85190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VENDEE LOGEMENT ESH. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 534 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3, 2 T4, dont 6 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL195, AL167, AL151.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 534 m²

Surface créée

486 m²

Variation nette

+486 m²

Surface totale après

486 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
26/06/2015
3
Chantier (DOC)
29/02/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aizenay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL195 AL167 AL151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot Le Clos Du Pre 2

Territoire administratif

Commune
Aizenay Code postal 85190 Identifiant INSEE 85003
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m² 486 m²
Total 0 m² 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m² 486 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 2 - - 6
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VENDEE LOGEMENT ESH

Voir les 348 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
545850281
SIRET
54585028100035
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LA ROCHE-SUR-YON (85000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08500314R0107
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2016-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 534 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19A29 Rue Des Lisieres Lot Le Clos Du Pre 2, Aizenay (85190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VENDEE LOGEMENT ESH et accordé le 26 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 juin 2015, ouverture de chantier le 29 février 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3, 2 T4, dont 6 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08500314R0107, instruit par la commune de Aizenay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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