Permis de construire n° 08500312R0134 à Aizenay pour 540 m² de locaux, La Borderie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2013
Dossier PC n° 08500312R0134
Demandeur
GAEC LA LOUISE ANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08500312R0134, délivré le 2 mars 2013 à Aizenay (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Borderie. GAEC LA LOUISE ANNE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 540 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YR18, BN7, BN19. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 1 057 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aizenay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2014. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2013
Achèvement (DAACT)
01/03/2014
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Aizenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Borderie
Territoires administratifs
- Commune
- Aizenay Code postal 85190 Identifiant INSEE 85003
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 030 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 4 570 m² |
| Total | 4 030 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 4 570 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 030 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 4 570 m² |
| Total locaux | 4 030 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 4 570 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA LOUISE ANNE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 411708860
- SIRET
- 41170886000027
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- AIZENAY (85190)
Autres dossiers de GAEC LA LOUISE ANNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08500312R0134 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |