Permis de construire Mixte N° 08500315R0008

Permis de construire à Aizenay pour 305 m² de logement et locaux - 1 Rue Des Sables

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2015

Dossier PC n° 08500315R0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08500315R0008, délivré le 12 juin 2015 à Aizenay (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Rue Des Sables, Aizenay (85190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 894 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC410.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

894 m²

Surface existante avant

322 m²

Surface créée

305 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

431 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2016.

Autorisation

12 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2015

Achèvement (DAACT)

01/07/2016

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
12/06/2015
Chantier (DOC)
01/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2016

Localisation du projet à Aizenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aizenay Code postal 85190 Identifiant INSEE 85003
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 322 m² 110 m² 0 m² 1 m² 195 m² 0 m² 236 m²
Locaux 0 m² 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²
Total 322 m² 110 m² 195 m² 1 m² 195 m² 109 m² 431 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE (85800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08500315R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 894 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Sables, Aizenay (85190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juin 2015, ouverture de chantier le 1 juillet 2015, achèvement déclaré le 1 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08500315R0008, instruit par la commune de Aizenay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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