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Permis de construire Locaux N° 08500313R0016

Permis de construire à Aizenay pour 197 m² de locaux - Rte De Nantes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 433 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Nantes, Aizenay (85190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'AIZENAY et accordé le 21 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2013, ouverture de chantier le 21 juin 2013, achèvement déclaré le 28 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08500313R0016, instruit par la commune de Aizenay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2013

Dossier PC n° 08500313R0016

Demandeur

COMMUNE D'AIZENAY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08500313R0016, délivré le 21 juin 2013 à Aizenay (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rte De Nantes, Aizenay (85190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D'AIZENAY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 433 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 197 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH183, AH261.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 433 m²

Surface existante avant

8 423 m²

Surface créée

197 m²

Variation nette

+197 m²

Surface totale après

8 620 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2013.

Autorisation

21 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2013

Achèvement (DAACT)

28/09/2013

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

3 mois 7 jours

Délai total

3 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

21/06/2013

Chantier (DOC)

21/06/2013

Achèvement (DAACT)

28/09/2013

Localisation du projet à Aizenay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH183 AH261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aizenay Code postal 85190 Identifiant INSEE 85003
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	8 423 m²	197 m²	0 m²	0 m²	0 m²	197 m²	8 620 m²
Total	8 423 m²	197 m²	0 m²	0 m²	0 m²	197 m²	8 620 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	8 423 m²	197 m²	0 m²	0 m²	0 m²	197 m²	8 620 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'AIZENAY

Voir les 41 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218500031
SIRET: 21850003100016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: AIZENAY (85190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08500313R0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	21 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 433 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Nantes, Aizenay (85190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'AIZENAY et accordé le 21 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2013, ouverture de chantier le 21 juin 2013, achèvement déclaré le 28 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08500313R0016, instruit par la commune de Aizenay.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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