Permis de construire n° 08500313R0012 à Aizenay pour 4 116 m² de locaux, L Ijardiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2013
Dossier PC n° 08500313R0012
Demandeur
EARL FAVREAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08500313R0012, délivré le 27 juin 2013 à Aizenay (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé L Ijardiere. Le demandeur déclaré est EARL FAVREAU.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 116 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YD82. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 057 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aizenay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aizenay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Ijardiere
Territoires administratifs
- Commune
- Aizenay Code postal 85190 Identifiant INSEE 85003
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 116 m² | 4 116 m² |
| Total | 0 m² | 4 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 116 m² | 4 116 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 4 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 116 m² | 4 116 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 116 m² | 4 116 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL FAVREAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 792665200
- SIRET
- 79266520000012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- AIZENAY (85190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08500313R0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |