Déclaration préalable n° 08500124F0012 à L'Aiguillon-la-Presqu'île pour 55 m² de logement, 55 Bi Avenue Amiral Courbet L'aiguillon Sur Mer
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2024
Dossier DP n° 08500124F0012
Demandeur
LA REUSSITE
Synthèse du dossier et statut administratif
À L'Aiguillon-la-Presqu'île (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08500124F0012 a été accordée le 14 mars 2024, pour un projet situé 55 Bi Avenue Amiral Courbet L'aiguillon Sur Mer. Le demandeur déclaré est LA REUSSITE.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 143 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD758. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 183 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Aiguillon-la-Presqu'île sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Aiguillon-la-Presqu'île
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L'aiguillon Sur Mer
Territoires administratifs
- Commune
- L'Aiguillon-la-Presqu'île Code postal 85460 Identifiant INSEE 85001
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 369 m² | 30 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 424 m² |
| Locaux | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | -25 m² | 0 m² |
| Total | 394 m² | 30 m² | 25 m² | 0 m² | 25 m² | 30 m² | 424 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA REUSSITE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 520195389
- SIRET
- 52019538900017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ST MICHEL EN L'HERM (85580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08500124F0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |