Permis de construire Locaux N° 08414124S0017

Permis de construire n° 08414124S0017 à Vedène pour 17 m² de locaux, Les Archicotes Rd53

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2024

Dossier PC n° 08414124S0017

Demandeur

DEPARTEMENT DU VAUCLUSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 juin 2024 à Vedène (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08414124S0017 porte sur un projet situé Les Archicotes Rd53. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DU VAUCLUSE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 935 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BL347, BL348, BL349. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 630 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vedène est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 935 m²

Surface existante avant

5 281 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

5 298 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
27/06/2024
3
Chantier (DOC)
21/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vedène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL347 BL348 BL349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vedène Code postal 84270 Identifiant INSEE 84141
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 281 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 5 298 m²
Total 5 281 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 5 298 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 282 m²
Autres activités 999 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 1 016 m²
dont Bureaux 806 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 823 m²
dont Entrepôt 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m²
Total locaux 5 281 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 5 298 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU VAUCLUSE

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
228400016
SIRET
22840001600017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1984
Localisation
AVIGNON (84909)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08414124S0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 935 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Archicotes Rd53, à Vedène (84270).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU VAUCLUSE et accordé le 27 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 juin 2024, ouverture de chantier le 21 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08414124S0017, déposé en mairie de Vedène.

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